CRÉDIT MUTUEL

CRÉDIT MUTUEL

CRÉDIT MUTUEL

Banque mutualiste et coopérative, le Crédit mutuel se situe parmi les premiers groupes bancaires français, au cinquième rang, si l’on considère les dépôts collectés auprès de la clientèle.

Son statut a été défini pour la première fois par l’ordonnance du 16 octobre 1958, mais ses origines sont beaucoup plus anciennes. Il doit sa naissance à un Allemand, Friedrich Wilhelm Raiffeisen, qui créa en Rhénanie, vers 1860, les premières «caisses mutuelles de dépôts et de prêts». Profondément inspirées par les idées du christianisme social, elles avaient pour objet de délivrer la paysannerie de l’emprise des usuriers.

À partir de 1893, un avocat lyonnais très influencé par le catholicisme social, Louis Durand (1859-1916), crée les premières caisses mutuelles en milieu rural, calquées sur le modèle de Raiffeisen : association libre, responsabilité illimitée des prêteurs et des emprunteurs, circonscription géographique restreinte, bénévolat des administrateurs, non-distribution des excédents financiers.

Durant toute la première moitié du XX^e siècle, encouragées par le clergé catholique, notamment dans l’Ouest, les caisses de Crédit mutuel connaissent un développement important, bien qu’en marge du système bancaire, faute d’un statut clairement défini. Elles accordent des prêts aux familles et aux particuliers d’origine modeste, d’abord en milieu rural, puis urbain. Mais l’implantation géographique est très inégale sur le territoire français: sur trois mille cinq cents caisses existant vers 1930, plus des trois quarts sont implantées en Alsace-Lorraine, dans le grand Ouest, le Nord et le Centre.

C’est avec l’ordonnance du 16 octobre 1958 créant la Confédération nationale du Crédit mutuel, et le décret du 3 août 1964 instituant la Caisse centrale, que le Crédit mutuel obtient enfin un statut: celui de banque à statut légal spécial. La loi bancaire de 1984 le range dans la catégorie des banques mutualistes et coopératives et le soumet à la réglementation bancaire. Au terme d’une évolution qui a duré environ un siècle s’est bâti, à partir d’une multitude de caisses locales peu à peu fédérées entre elles, un groupe bancaire important, reposant sur une organisation très décentralisée.

L’organisation actuelle repose sur trois degrés: local, régional et national. Le premier degré est constitué de deux mille quatre-vingt-cinq caisses locales regroupant près de cinq millions de sociétaires. Sociétés coopératives à capital variable, elles sont des établissements de crédit au sens de la loi bancaire. Elles collectent l’épargne, accordent des prêts à leurs sociétaires et assurent tous les services d’une banque. Elles sont responsables de leur compte d’exploitation. Le personnel est salarié, mais un conseil d’administration élu selon le principe coopératif «un homme, une voix» représente les sociétaires, détermine les orientations générales et se prononce sur les dossiers de prêts.

Le deuxième degré correspond aux vingt et un groupes régionaux, chacun comportant une fédération régionale et une caisse fédérale. La fédération à laquelle les caisses locales sont tenues d’adhérer est l’organe de représentation, de contrôle et d’impulsion. La caisse fédérale est l’organe financier et assure les prestations bancaires, la gestion des services financiers et informatiques. La fédération et la caisse fédérale sont administrées par des conseils élus, représentant les caisses locales adhérentes.

Le troisième degré comprend la Confédération nationale et la Caisse centrale du Crédit mutuel. La Confédération est l’organe central du réseau: représentant celui-ci auprès des pouvoirs publics, elle a la responsabilité du contrôle des groupes régionaux. Elle est gérée par un conseil d’administration élu par les fédérations régionales. Le président et le vice-président délégué sont élus directement par l’assemblée générale, pour cinq ans.

La Caisse centrale, dont le capital est détenu par l’ensemble des caisses fédérales, est l’organisme financier. Elle opère les échanges interbancaires, garantit la liquidité des groupes régionaux et assure la solidarité financière. Elle conçoit et gère les services financiers.

Jusqu’aux années 1970, le Crédit mutuel est resté profondément marqué par ses origines: banque de la famille et du particulier, l’essentiel de ses crédits était consacré au financement du logement de ses sociétaires (prêts pour l’accession à la propriété et prêts conventionnés) ainsi qu’à leurs besoins de consommation (équipement du foyer notamment). Les dépôts étaient recueillis sur des comptes spéciaux sur livret (livret bleu), comparables à ceux des caisses d’épargne. À partir de 1966-1967, le Crédit mutuel profite de la bancarisation croissante et ouvre des comptes de particuliers.

La loi de finances rectificative pour 1975, qui consacre le statut particulier du livret bleu du Crédit mutuel et lui accorde un régime fiscal spécifique, lui crée aussi une obligation: celle de consacrer la moitié des dépôts recueillis sur les livrets bleus au financement d’«emplois d’intérêt général». Cette obligation, qui sera encore renforcée en 1983, va ouvrir au Crédit mutuel le marché des prêts aux collectivités locales, où il prendra une place importante.

Le développement du Crédit mutuel a été influencé par les évolutions récentes du contexte économique et réglementaire. Le désencadrement du crédit l’a conduit à augmenter très rapidement la part des crédits à la consommation, qui dégagent des marges plus importantes que les prêts traditionnels au logement et aux collectivités locales. La volonté d’être présent sur tous les secteurs s’est marquée par une croissance rapide des crédits aux entreprises commerciales, artisanales, mais aussi agricoles, avec la banalisation des prêts bonifiés décidée en 1990. Enfin, depuis 1991, à la suite des négociations menées avec les pouvoirs publics, les dépôts sur livret bleu doivent être progressivement affectés au financement du logement social.

Encyclopédie Universelle. 2012.